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E-3.3, r. 6.1 - Règlement sur les contrats du Directeur général des élections

Article 82
Versions de la disposition

Texte complet
82. À défaut d’une entente entre le Directeur général des élections et l’entrepreneur à la suite d’une médiation, les parties conservent leurs droits et recours, notamment ceux visés au deuxième alinéa de l’article 79.
Décision 1553-1, a. 82.
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